Conditions de la publicité et des campagnes d'affiliation

Cette page présente les conditions applicables à toute campagne publicitaire diffusée sur Blim, y compris les campagnes d'affiliation qui associent un visuel, un texte et un lien de redirection. Les mêmes règles s'appliquent aux annonces achetées par un annonceur et aux liens affiliés.

Elle complète nos conditions générales d'utilisation et le bon de commande de chaque campagne. En cas de contradiction, le bon de commande signé prévaut.

Dernière mise à jour : novembre 2026.

1. Qui peut diffuser une publicité sur Blim ?

• Une entreprise ou un professionnel clairement identifié (annonceur), ou un affilié agissant pour le compte d'une marque.
• Chaque campagne est contrôlée puis validée par la plateforme avant diffusion. Une campagne non validée n'est pas diffusée.
• L'annonceur garantit détenir tous les droits nécessaires (images, marques, textes, témoignages) et être responsable du contenu comme de la page de destination.

2. Formats autorisés

• Visuel (image) : hébergé en HTTPS, format adapté à l'emplacement, poids raisonnable, texte lisible.
• Texte : titre et description courts, sans majuscules abusives, symboles trompeurs ni faux boutons.
• Lien : une URL de destination unique et réelle, en HTTPS, correspondant exactement au contenu annoncé.
• Créatif HTML/JavaScript (optionnel) : exécuté dans une iframe sandboxée, sans accès aux données de la boutique ni aux cookies du visiteur.

3. Identification de la publicité (obligatoire)

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 « DSA », au Code de la consommation et à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 relative à l'influence commerciale, toute publicité doit être clairement identifiable comme telle :

• mention « Publicité » ou « Sponsorisé » visible, lisible et non dissimulable ;
• pour un contenu d'affiliation, mention explicite de l'existence d'un lien d'affiliation ou d'une rémunération ;
• identification de l'annonceur ;
• interdiction des dark patterns et de toute présentation laissant croire à un contenu éditorial.

4. Contenus interdits

Sont notamment refusés ou retirés :

• incitation à la haine, à la discrimination, à la violence ou au harcèlement ;
• contenus contrefaisants, produits illégaux, armes, drogues, tabac et vapotage, pornographie ;
• phishing, malware, faux sites, usurpation d'identité ou de marque (spoofing) ;
• faux avis, faux témoignages, fausses réductions, fausse rareté, faux comptes à rebours ;
• arnaques, promesses de gains irréalistes, chaînes ou parrainages trompeurs ;
• contenus politiques, religieux ou syndicaux ;
• jeux-concours sans règlement conforme et sans mentions légales.

5. Secteurs réglementés

Ces secteurs ne sont acceptés que sous conditions strictes :

• Alcool (loi Évin, art. L3323-2 du Code de la santé publique) : encadré, message sanitaire obligatoire, jamais ciblé vers les mineurs, aucun lien avec la conduite.
• Tabac et vapotage : publicité interdite.
• Jeux d'argent et paris : uniquement opérateurs agréés ANJ, interdiction aux mineurs, messages de prévention.
• Médicaments : publicité au public interdite pour les médicaments sur ordonnance ; allégations de santé conformes au règlement (CE) n° 1924/2006.
• Crédit à la consommation : mentions obligatoires, exemple représentatif et TAEG (Code de la consommation, art. L312-1 et suivants).
• Assurance : mentions réglementaires du Code des assurances.
• Crypto-actifs : opérateurs enregistrés ou agréés (AMF, règlement MiCA), aucune promesse de rendement.
• Formation professionnelle / CPF : pas de démarchage sans consentement (loi n° 2022-1587), mentions obligatoires.
• Immobilier : respect de la loi Hoguet (carte professionnelle).
• Cosmétiques et compléments alimentaires : allégations limitées à celles autorisées.

6. Lien de redirection et page de destination

• Le lien targetUrl doit être en HTTPS et pointer vers une page réelle et accessible.
• La page de destination doit être cohérente avec l'annonce (produit, prix, offre) ; pas de contenu différent après clic.
• Sont interdits : le cloaking, les redirections multiples trompeuses, le téléchargement automatique, les pop-under et les faux boutons de fermeture.
• La page de destination doit afficher les mentions légales, les prix TTC, les frais de livraison et le droit de rétractation de 14 jours.

7. Images, marques et droit à l'image

• Les visuels doivent être libres de droits ou utilisés avec l'accord du titulaire (Code de la propriété intellectuelle).
• Toute personne identifiable doit avoir donné son accord (art. 9 du Code civil) ; les témoignages doivent être réels et autorisés.
• Les logos et marques ne peuvent être utilisés qu'avec l'autorisation du titulaire.
• Sont interdites les retouches trompeuses (notamment avant/après sur la santé ou l'apparence) et les images qui exagèrent le résultat du produit.

8. Promotions, prix et allégations

• Les réductions et prix de référence respectent l'arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux annonces de réduction de prix.
• Les mentions « gratuit », « le moins cher » ou « n°1 » doivent être exactes et justifiables.
• Les allégations environnementales sont encadrées (loi Climat et Résilience de 2021) : pas de « neutre en carbone » sans preuve.
• Les prix affichés incluent la TVA ; les frais obligatoires sont indiqués avant la commande.

9. Affiliation : transparence et responsabilité

• L'affilié doit mentionner clairement le caractère commercial du contenu et l'existence d'une rémunération.
• Il lui appartient de respecter les conditions du programme d'affiliation et la marque de l'annonceur.
• Sont interdits : le cookie stuffing, le brand bidding trompeur et l'utilisation d'une marque sans autorisation.
• L'annonceur et l'affilié restent responsables du contenu publié et de sa conformité.

10. Ciblage, cookies et données personnelles

• Les traceurs et cookies non essentiels nécessitent le consentement préalable du visiteur (directive ePrivacy, lignes directrices de la CNIL).
• Le ciblage reposant sur des données sensibles (santé, opinions, orientation, etc.) est interdit (art. 9 du RGPD, DSA).
• Le ciblage des mineurs à des fins publicitaires et le profilage à partir de données sensibles sont interdits.
• La publicité indique, lorsque le ciblage s'applique, les paramètres utilisés (transparence DSA).
• Les données de mesure sont minimisées, pseudonymisées et conservées pour une durée limitée.

11. Mesure, facturation et capping

• La campagne est facturée au CPM ou au budget défini dans le bon de commande.
• Les impressions, clics et impressions vues (viewable) sont mesurés par la plateforme.
• Le capping quotidien et total par visiteur limite la répétition des annonces.
• Les campagnes sponsorisées bénéficient d'une priorité de diffusion, dans la limite du budget.
• Les impressions non conformes ou frauduleuses ne sont pas facturées (ou sont remboursées).

12. Modération, refus et sanctions

• La plateforme peut refuser, mettre en pause ou retirer à tout moment une campagne non conforme.
• En cas de manquement grave ou répété : suspension du compte, résiliation et facturation des impressions déjà servies.
• Les autorités compétentes (DGCCRF, CNIL, ARPP, ANJ, AMF, ANSM…) peuvent être saisies.

13. Responsabilité et signalement

• L'annonceur est responsable du contenu et de la conformité de sa campagne.
• Blim agit comme hébergeur / intermédiaire technique (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, dite LCEN) et retire les contenus manifestement illicites qui lui sont notifiés.
• Tout utilisateur peut signaler une annonce via notre page de contact : nous traitons les signalements dans les meilleurs délais.
• Les annonces peuvent être retirées par le marchand via le plugin dédié, dans le respect de ses engagements.

14. Durée, modification et droit applicable

• Les campagnes sont diffusées sur la période définie (dates de début et de fin).
• Ces conditions peuvent être modifiées ; les campagnes en cours restent régies par le bon de commande signé.
• Le droit français s'applique. En cas de litige, une solution amiable est recherchée avant toute action judiciaire.

Cette page résume nos règles de diffusion. Elle ne remplace pas les textes légaux applicables ni nos conditions générales. En cas de doute, consultez un professionnel du droit.